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  • Arcana Conseil

Quelles sont les règles en matière de cadeaux clients pour mon entreprise ?

Dernière mise à jour : 30 nov. 2023


Personne qui offre un cadeau emballé avec un nœud et un sucre d'orge.

C'est une pratique courante dans le monde des affaires que de vouloir remercier ses clients et/ou fournisseurs en leurs offrant des cadeaux de fin d'année. Ils permettent par cette délicate attention de fidéliser les partenaires commerciaux de l'entreprise.


Nous vous dévoilons dans cet article nos conseils pour le faire dans les règles et ainsi limiter le risque en cas de contrôle fiscal.


SOMMAIRE :



1. Les cadeaux d'affaires sont-ils déductibles du résultat de l'entreprise ? Oui mais ...



Les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible du résultat de l'entreprise à partir du moment où cette dépense se fait dans l'intérêt de l'entreprise (développement de la clientèle, entretien des relations commerciales existantes, évènements de vie tel que naissance ou mariage).


2. Y a-t-il un montant maximum de cadeau à ne pas dépasser ? Non mais ... oui.


Bien qu'aucune notion de valeur ne soit fixée légalement, il n'en demeure pas moins que le montant du cadeau ne doit pas être excessif. Il faut donc apprécier le montant du cadeau au cas par cas eu égard à la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité, de son chiffre d'affaires ou encore des usages.


Il ne faudra pas oublier de mentionner le montant total des cadeaux de l'exercice sur le relevé des frais généraux (relevé n°2067) joint à la liasse fiscale lorsque le montant des cadeaux excède 3 000 euros par exercice.


3. Peut-on déduire la tva sur les cadeaux achetés ? Oui dans la limite de 73 € TTC maximum


La tva est déductible sur les cadeaux d'affaires dont la valeur unitaire (port et emballage inclus) ne dépasse pas 73 € TTC.


Pour aller plus loin : Il conviendra d'apprécier ce seuil de 73 € TTC non pas au niveau de chaque cadeau, mais de chaque bénéficiaire. Ainsi si vous achetez pour un clients 2 cadeaux distincts à 50 € TTC chacun (total 100 € TTC), la tva ne sera pas déductible sur l'ensemble des cadeaux achetés.



4. Quelle alternative pour remercier un partenaire commercial de l'entreprise ? Inviter votre client au restaurant ou à un évènement sportif ou culturel.


Le cadeau matériel n'est pas le seul moyen de remercier des partenaires commerciaux. Il vous est également possible d'inviter un client ou un fournisseur au restaurant, à un évènement sportif ou culturel. Ces dépenses ne rentrent pas dans la catégorie des cadeaux mais dans les dépenses de réception. Il reste indispensable de prouver que ces dépenses le sont dans l'intérêt de l'entreprise et qu'elles sont d'un montant raisonnable par rapport au volume d'affaires dudit client ou fournisseur. Il peut donc être pertinent de privilégier ce type dépenses, d'autant plus que la limite de déduction de la Tva de 73 € TTC applicable aux cadeaux ne trouve pas à s'appliquer dans le cas présent.



Vous l'aurez compris, il est tout à fait possible de faire des cadeaux à ses clients ou fournisseurs. Pour que la tva puisse être déduite il ne faut pas dépasser 73 € TTC par client et par an. Il n'existe pas à proprement parlé de limite de montant au niveau des cadeaux. Il faut garder à l'esprit qu'il faut que la dépense se fasse dans l'intérêt de la société et dans des montants non excessifs.


Une alternative sérieuse aux cadeaux matériels est l'invitation au restaurant ou à des évènements culturels ou sportifs. La notion de montant raisonnable reste de rigueur mais les 73 € TTC pourront être dépassés et la tva déductible pourra même être récupérée si les conditions de déduction sont remplies.


Vous avez maintenant en mains l'ensemble des éléments vous permettant de faire plaisir à vos clients/fournisseurs pour cette fin d'année.






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